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• GODEFROID MASILYA LUMESA

• Le 16 Aout 2021

MANUEL DE FISCALITE CONGOLAISE

La fiscalité est d’une importance vitale pour les Gouvernements/Etats dans les entreprises, les associations et les personnes physiques exerçant le commerce ou une profession libérale.

Chaque année, la loi des finances apporte des innovations en matière de fiscalité.

Ce manuel est un parfait instrument à l’usage de l’assujetti. Il se décline en cinq titres :

- Titre 1 : Les règles de procédures fiscales et de recettes non fiscales;

- Titre 2 : Les règles fiscales de fond, c’est-à-dire les impôts prévus par la législation congolaise;

- Titre 3 : Quelques régimes fiscaux particuliers des secteurs de la finance, des assurances, des télécommunications, de la fiscalité minière, de la propriété intellectuelle et des sociétés étrangères;

- Titre 4 : Les cotisations sociales dues à la CNSS et l’INPP et aux contributions patronales dues à l’ONEM;

- Titre 5 : Les redevances et taxes parafiscales (taxe de promotion de l’industrie, la redevance ad valorem…).

Cet ouvrage réunit dans un seul et même volume l’ensemble des informations fiscales, ce qui en fait un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui travaillent sur la fiscalité.